Info RTL : refusant les "parachutes dorés" de Total, il se retrouve devant la justice

C'est une information RTL de Jean-Alphonse Richard : un salarié de Total qui avait refusé, au printemps dernier, de voter plusieurs résolutions du groupe pétrolier, dont l'attribution de parachutes dorés à plusieurs dirigeants dont le PDG Christophe de Margerie, est poursuivi en justice par le groupe pétrolier. La direction l'accuse d'avoir empêché des représentants de la société de participer au scrutin et lui réclame 44.000 euros de dommages et intérêts.

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Jean-Alphonse Richard

16 mars 2010

Ce salarié du groupe pétrolier est accusé par la direction d'avoir empêché des salariés de participer à un scrutin décisif

Le procès des "parachutes dorés" de Total doit s'ouvrir mercredi 17 mars devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Auteur : Jean-Alphonse Richard

Jean Jacques BOURDIN a reçu Daniel RICHARD sur RMC le 2 0ctobre à 10h45 pour la sortie de son livre "La révolte des épargnants"
     

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n° 20522 du 02 octobre 2009

Les échos week-end

Vivre mieux

Bien choisir son conseiller patrimonial

La crise a démontré l'importance pour l'épargnant d'être épaulé. Mais qui est le mieux placé pour prodiguer de bons conseils ? Le banquier ou le conseiller en gestion de patrimoine ?   

Un homme seul est toujours en mauvaise compagnie " , avait écrit Paul Valéry. La phrase s'appliquerait à la perfection à un épargnant isolé. En période de crise, il peut devenir son pire ennemi, lorsque la peur panique s'empare de lui et l'amène à prendre des décisions radicales, souvent funestes. Même en temps normal, l'absence d'écoute lui est préjudiciable. Elle peut le conduire à confondre la passion et la raison, l'essentiel et l'accessoire.

Pour toutes ces raisons, les services d'un tiers lui sont indispensables. Cependant, lequel choisir ? Il doit s'agir d'un profes­- sionnel, doté, de préférence, de solides qualités. Car il lui faut à la fois de l'empathie, de la compétence technique (dans de multiples matières) et de l'indépendance, tant intellectuelle que financière. Tout le monde ne peut pas endosser ce rôle de mouton à cinq pattes.

Opérations commerciales

Le guichetier dans son agence sera peut-être l'interlocuteur le plus chaleureux qui soit. Il ne sera pas forcément le mieux placé pour donner des conseils pertinents et dénués d'arrière-pensées. Maître Daniel Richard est avocat spécialisé depuis plus de vingt-cinq ans dans les litiges qui opposent les particuliers à leurs banques. Dans son dernier ouvrage (1), il raconte comment il a sursauté à la lecture d'une publicité de la Caisse d'Epargne : " Idée reçue n° 6 : pour investir en Bourse en ce moment, il faut vraiment bien s'y connaître. Parlez-en avec votre conseiller Caisse d'Epargne, vous changerez d'avis. " Le juriste n'a pas admis que cet établissement puisse ainsi se poser en donneur de leçons d'investissement en Bourse, alors que l'une de ses filiales, Natixis, " a fait perdre à 2,8 millions de Français 92 % de leur placement en deux ans ! " De fait, en novembre 2006, l'action avait été vendue aux particuliers à 19,55 euros. Le 29 septembre 2008, elle ne valait plus que 1,75 euro.

Mais si les produits étaient seuls en cause ! La façon de les commercialiser pose également problème. Car, de la même manière que, dans les hypermarchés, la quinzaine du blanc succède à la foire aux vins, dans les réseaux d'agences, les campagnes de souscription se succèdent. Une semaine est dédiée aux produits garantis ; la suivante aux Livrets A ; la troisième, au placement d'actions dans le cadre d'une introduction ou d'une privatisation. Malheur au particulier qui accumule ainsi des produits achetés à l'aveuglette, il procède exactement à l'inverse de ce qu'il devrait faire.

Allocations d'actifs

En effet, la seule stratégie qui vaille réside dans l'expression un peu pompeuse d' " allocation d'actifs ". Concrètement, il s'agit pour l'investisseur de définir les dosages respectifs des différents types de placements au sein de son portefeuille. Par exemple, une moitié pour l'immobilier, un quart pour les actions, un huitième pour les liquidités... Cela suppose que l'intéressé sache au préalable de combien il dispose. Ensuite, il peut effectuer sa ventilation en fonction de ses objectifs, de ses envies et aussi, bien sûr, de la conjoncture.

Pour qu'un banquier soit de bon conseil dans cette répartition, il doit connaître précisément l'étendue du patrimoine de son client. Cela n'est pas toujours le cas. Mais il doit aussi développer des compétences juridiques ou fiscales qui ne sont pas obligatoirement de son ressort.

L'expert idoine en la matière est le professionnel qui possède dans l'intitulé de sa fonction, les mots " conseil ", " gestion " et " patrimoine ".

En l'occurrence, le seul à cumuler les trois se trouve être le CGP (conseil en gestion de patrimoine). Las, sous ces initiales, bien des populations cohabitent. Pour mériter l'appellation, il faut être non seulement capable de poser les bonnes questions à son client, mais aussi d'apporter des réponses complètes. C'est pourquoi les particuliers doivent se méfier des professionnels qui ne proposent pas l'intégralité des outils de placement : l'immobilier aussi bien que l'assurance-vie, mais aussi les actions en direct, l'or ou les produits de défiscalisation. C'est tout le sens de la proposition de loi du député Louis Giscard d'Estaing de réserver l'appellation de conseiller en gestion de patrimoine aux seuls professionnels qui justifieront d'une compétence reconnue dans tous ces domaines.

F. L. B.

Bien choisir son conseiller patrimonialLa crise a démontré l'importance pour l'épargnant d'être épaulé. Mais qui est le mieux placé pour prodiguer de bons conseils ? Le banquier ou le conseiller en gestion de patrimoine ?   (1) " La Révolte des épargnants ", éd. du Rocher, 201 p., 16,50 euros.

Un placement de bric et de broc pour un maçon

"La Révolte des épargnants", livre de Daniel Richard, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs face à leur banque, relate les déboires de ce maçon retraité qui a eu le tort de faire confiance à sa banque de toujours. Un extrait publié en exclusivité par "La Croix"

« En juillet 2000, José et Évelyne Da Costa (1) ont, respectivement, 62 et 63 ans. Ils sont tous deux retraités. Ils viennent de vendre leur pavillon de L’Haÿ-les-Roses et le notaire de Bourg-la-Reine leur a remis un chèque de 1 800 000 francs, soit 274 408,23 €. (…) Ils n’avaient jamais eu autant d’argent à placer. Ils étaient clients de la même banque depuis trente-six ans.

C’est donc tout naturellement qu’ils se sont adressés à leur agence pour placer ce pactole. Leur interlocuteur habituel, M. Regard, leur a conseillé de placer tout cet argent sur une sicav monétaire et d’attendre la rentrée de septembre : “Vous pourrez rencontrer à ce moment-là M. Ramzy, notre conseiller financier en patrimoine, qui est un véritable expert.”

Et, effectivement, ils ont rencontré cet important personnage le 10 septembre. M. Da Costa lui a aussitôt indiqué qu’étant retraité, tout comme son épouse, il ne souhaitait pas effectuer des placements à risques.

Cependant, devant l’assurance et l’insistance de cet expert, les époux Da Costa ont suivi ses conseils et effectué les placements suivants : 650 000 francs sur deux PEA (un pour chacun), 500 000 francs sur un compte titre au nom de monsieur ou madame, 200 000 francs sur deux contrats d’assurance-vie (toujours un pour chacun). Cela faisait donc au total 1 350 000 francs. Il leur restait 350 000 francs, qu’ils ont placés sur des plans épargne logement ou comptes épargne logement.

Dès la réception de leur premier relevé, ils ont eu une mauvaise surprise : un débit de 25 000 francs intitulé “Frais de droit d’entrée”. Au vu de cette douloureuse ponction totalement inattendue, les époux ont pris rendez-vous avec M. Ramzy et lui ont fait part de leur désagrément : “Revenez me voir dans six mois ! leur a dit celui-ci, vous aurez très largement récupéré vos frais d’entrée.” (…)

Malheureusement, six mois après les achats, les époux Da Costa ont reçu le relevé de leurs sicav. Et là, ils ont constaté une perte de 160 000 francs sur le total de leurs placements ! Ils ont bien évidemment voulu revoir M. Ramzy pour avoir une explication sur cette perte, mais il leur a alors été répondu que M. Ramzy ne faisait plus partie de l’établissement. (…)

Un an et demi après, nouveau coup de tonnerre : leur perte s’élève cette fois à 420 000 francs. Et ce qui est intéressant, c’est qu’après le départ de M. Ramzy, les époux ont eu successivement pour interlocuteurs à leur agence deux autres conseillers financiers : tous deux leur ont dit que M. Ramzy avait placé de trop grosses sommes sur des sicav en actions, qu’il avait pris trop de risques avec leur épargne et qu’il n’avait pas assez diversifié leurs placements.

Ils ont ensuite déménagé et changé d’agence bancaire. En consultant leur dossier, leur nouveau conseiller a eu exactement la même réaction que les deux précédents. Le dossier est transmis au médiateur de la banque. (…) Suivant son inclinaison naturelle, il n’a pas invité la banque à indemniser amiablement mes clients. (…)

Il a donc fallu plaider. Après de multiples audiences de procédure et des conclusions en tous sens, le tribunal a finalement rendu son jugement en 2007. Il nous a donné totalement raison. Il a en effet stigmatisé les fautes de la banque.

Mais il va considérer, contre toute attente, que les époux Da Costa ne justifient pas de leur préjudice et il rejette donc leur demande de dommages-intérêts. Le tribunal motive sa décision par le fait que les époux Da Costa détiennent encore l’ensemble des produits litigieux. Autrement dit, il s’agit d’une application du principe : “Tant qu’on n’a pas vendu, on n’a pas perdu.”

Un peu plus loin, le jugement indique que le préjudice des époux Da Costa “n’est pas certain”. En appel, je n’ai eu aucune difficulté à démontrer que le préjudice de mes clients était parfaitement établi.

Six ans après leur placement, ils avaient à peine récupéré la moitié de leur perte en capital et pendant la même période, leur argent ne leur avait absolument rien rapporté ! (…) La banque a finalement mis un genou à terre et a décidé de négocier. Après discussion avec son nouvel avocat, nous avons finalement obtenu en transaction 50 000 € pour 56 000 € réclamés. »

Doubl'O, une promesse non tenue

Une offre alléchante mais peu claire de la Caisse d’épargne avec une grosse déception à la clé. Extrait publié en exclusivité par "La Croix" de "La Révolte des épargnants", livre de Daniel Richard, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs face à leur banque

« Evelyne Barello est cliente depuis de très nombreuses années de la Caisse d’épargne. Elle habite dans le Var, où elle exerce la profession de comptable. Au mois de juin 2001, son conseiller de l’agence de Fréjus lui a remis une brochure publicitaire concernant le placement Doubl’Ô, qui portait le titre : « Doublez votre capital en six ans. »

Le sous-titre était : « Profitez de ce nouveau placement pour doubler votre capital ou plus en toute sécurité. » Forte de cette promesse, Évelyne Barello a clôturé le plan épargne logement de son fils Tristan, rémunéré à 5,25 % par an. Cette clôture est intervenue le 20 juin 2001. Le même jour, elle a souscrit à 100 parts de Doubl’Ô pour un montant total de 16 059 €.

Six ans après, alors qu’elle s’attendait légitimement à récupérer plus de 32 000 € à l’échéance du produit, elle a déchanté en constatant que, non seulement son capital n’avait pas doublé, mais qu’il avait même été érodé, se montant seulement à 16 002,82 €. Donc, aucun revenu pendant six ans et, en plus de cela, un capital amputé des droits d’entrée !

Le 16 juillet 2007, madame Barello écrit à la Caisse d’épargne Côte d’Azur qui lui propose un dédommagement de 2 570 € qu’elle juge totalement insuffisant. Le 9 octobre 2007, elle est reçue par le responsable des relations clients. Cet entretien s’est fort mal déroulé, ce responsable ayant pris les choses de haut, allant même jusqu’à regretter les propositions d’indemnisation amiable faites par ses collègues, précédents interlocuteurs de Mme Barello.

De plus en plus furieuse, celle-ci s’adresse au groupe Caisse d’épargne à Paris, et plus spécialement à son médiateur. (…) Le 21 février 2008, le médiateur du groupe Caisse d’épargne lui a répondu qu’il lui paraissait difficile d’engager la responsabilité de la Caisse d’épargne (sic) et qu’il lui conseillait d’accepter la proposition de sa caisse locale si celle-ci la maintenait.

Le cas de Mme Barello n’est absolument pas isolé. Elle fait, en réalité, partie des quelque 240 000 souscripteurs du placement Doubl’Ô qui a été lancé par la Caisse d’épargne en 2001 et 2002. (…) Au lieu du doublement attendu, ils n’avaient même pas récupéré, au bout de six ans, la totalité de leur mise d’origine ! Leur capital avait en effet été amputé des droits d’entrée de 3 % et des frais de gestion de 0,7 % par an. (…)

Devant l’afflux des réclamations, les caisses régionales ou locales négocient en ordre dispersé : certaines ne proposent rien ; d’autres se contentent de proposer le remboursement des droits d’entrée ; d’autres encore offrent de rémunérer l’épargne investie pendant six ans au taux du livret B. D’autres, enfin, proposent de rémunérer cette épargne au taux du livret A, plus avantageux.

C’est donc une véritable cacophonie : selon que vous habiterez Brest ou Strasbourg, Lille ou Perpignan, vos chances d’être indemnisé ne seront pas les mêmes ! Tout cela est totalement incohérent. Et de fait, si certaines caisses d’épargne proposent ainsi une indemnisation, si faible soit-elle, c’est bien qu’elles ne sont pas à l’aise avec ce produit et qu’elles savent pertinemment que leur responsabilité est engagée dans cette affaire. Il n’empêche : comment une institution financière de cette envergure peut-elle traiter ses clients avec autant de désinvolture et, pour tout dire, de manque de professionnalisme ?

Supposons maintenant qu’il vous prenne la fantaisie de tenir à vos amis et relations le discours suivant : “Donnez-moi aujourd’hui 1 000 € et je vous en donnerai le double dans six ans.” Au bout de six ans, vous ne leur restituez que 950 €. Bien évidemment, vos amis et relations vont immédiatement vous traiter d’escroc. Et pourrait-on vraiment leur donner tort ?

Bien sûr, dans le cas de Doubl’Ô, les choses sont moins simples : la Caisse vient dire qu’elle n’a pas garanti le doublement, mais seulement la récupération du capital initial investi à l’échéance. Le doublement n’était qu’un objectif.

Par ailleurs, les souscripteurs ont reçu une notice d’information visée par la Commission des opérations de Bourse (COB) qui, selon la Caisse, décrivait parfaitement le fonctionnement des fonds communs de placement Doubl’Ô. La justice appréciera. (…) Mme Évelyne Barello a porté plainte contre X pour publicité mensongère (…). Cette plainte a été enregistrée au pôle financier du parquet de Paris sous le numéro P0827793046 et elle est actuellement à l’enquête. »

Daniel Richard : « La révolte des épargnants naît d'un sentiment d'injustice»

« La Croix » publie en exclusivité des extraits du livre de Daniel Richard, avocat spécialisé dans la défense des consommateurs face à leur banque

Votre livre s’intitule La Révolte des épargnants (1). Cela veut-il dire qu’il y a de plus en plus d’affaires en justice ?

Daniel Richard : Incontestablement. Pendant longtemps, en effet, les épargnants n’osaient pas attaquer leur banque en justice, car ils estimaient avoir peu de chance de gagner. Mais depuis une quinzaine d’années, le plus souvent après chaque krach boursier d’ailleurs, ils n’hésitent plus à saisir les tribunaux.

Aujourd’hui, la crise financière et les bonus des traders semblent même les avoir décomplexés. Les épargnants se rendent bien compte que les dirigeants des banques vivent sur une autre planète, qu’ils n’ont pas été sanctionnés, et que si l’on ne fait rien, tout recommencera comme avant. La révolte naît justement de ce sentiment d’injustice.

Les scandales financiers ont toujours existé. Qu’est-ce qui change aujourd’hui ?

Ce qui est nouveau, c’est la sophistication des produits financiers, dont plus personne ne sait ce qu’il y a dedans. Avec le stratagème de la titrisation, les banques ont transformé en titres des créances douteuses qu’elles avaient sur des clients insolvables. Le tout a été mis dans des sortes de sicav dont les parts ont été vendues aux épargnants. Le pire est que même ceux qui vendent ces produits ne sont pas correctement informés de leur contenu.

À cela, il faut ajouter des produits qui, normalement, ne devraient pas être autorisés en France, mais qui sont commercialisés via certains pays européens, comme le Luxembourg ou l’Irlande, véritables pavillons de complaisance de la finance.

N’oublions pas néanmoins les escroqueries plus classiques, mais qui marchent toujours, comme on l’a vu avec l’affaire Madoff. Elle nous rappelle les scandales de la Garantie foncière et du Patrimoine foncier qui, dans les années 1970, ont fait perdre à quelque 40 000 Français une grande partie de leurs placements.

Les épargnants ont-ils les moyens de se défendre ?

Cela dépend lesquels. Ceux qui disposent d’un gros portefeuille trouvent toujours le moyen de faire valoir leurs droits. Mais les petits épargnants beaucoup moins.

Depuis vingt ans, rien n’a changé pour eux sur le plan juridique et nous ne sommes qu’une poignée d’avocats à les défendre. Il est d’ailleurs dommage que la promesse de Jacques Chirac de créer des « actions collectives » n’ait jamais été suivie d’effet, en raison notamment du lobbying des banquiers.

Contrairement à ce qu’ils prétendent, nous aurions très bien pu mettre en place un système à la française, en évitant les excès des « class actions » dans les pays anglo-saxons. Le système français souffre aussi du fait que les contrôleurs et les contrôlés se connaissent, quand ils n’inversent d’ailleurs pas les rôles durant leur carrière. La plupart ont fait l’ENA, ils fréquentent les mêmes clubs. Ce n’est pas sain.

Avec la crise, peut-on espérer un changement des comportements ?

Une chose a déjà changé : le dogme de l’infaillibilité bancaire n’existe plus. La justice écoute plus les épargnants et il est désormais plus facile de faire condamner une banque. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a aussi mis en place un système de médiation qui fait un gros travail.

Mais il faut aller plus loin. Il faudrait par exemple que la moitié du collège de l’AMF soit composée de représentants des épargnants. Cela n’aurait rien de choquant puisqu’une des missions principales de cette institution est justement la protection de l’épargne.

Recueilli par Jean-Claude BOURBON

(1) La Révolte des épargnants, Éd. du Rocher, 203 p., 16,50 €. Lire des extraits du livre à paraître cette semaine : Doubl'O, une promesse non tenue, Un placement de bric et de broc pour un maçon

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